Conseils & commissions

Il détermine la politique générale de l’établissement, se prononce sous réserve de la règlementation nationale générale des études, ainsi que sur les programmes de recherche, d’information scientifique et technique et de coopération internationale. 

La participation du président de l’Université Polytechnique Hauts-de-France aux séances du conseil d’administration permet la définition et la mise en oeuvre de ces missions en cohérence avec les orientations de l’UPHF.

Il propose les mesures propres à favoriser la vie de la communauté. Il adopte le règlement intérieur de l’établissement. Il vote le budget et approuve les comptes, il fixe la répartition des emplois qui sont alloués à l’établissement. Il délibère sur le rapport annuel du directeur. Il autorise le directeur à engager toute action en justice. 

Il approuve les accords et conventions signés par le directeur et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, prises de participation, créations de filiales, acceptations de dons et legs, acquisitions immobilières.

Le conseil scientifique est consulté ou peut émettre des avis sur : 

• les conventions avec les organismes de recherche ; 
• les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ; 
• la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés ; 
• la demande d'accréditation mentionnée aux articles L. 613-1 et L. 642-1 du code de l’éducation ; 
• le contrat d’établissement, qui constitue un volet spécifique du contrat de site de l’UPHF ; 
• les modalités de l’attribution de la prime d’encadrement de recherche et doctoral. 

Il peut être consulté sur : 

• la répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le conseil d'administration ; 
• les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ; 
• les programmes de formation initiale et continue ; 
• les programmes et contrats de recherche proposés par les laboratoires ; 
• les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement. 

En complément de ces attributions, le conseil scientifique peut être consulté en matière d’innovation, de transfert technologique et de liens avec le développement du secteur économique. Il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche. 

Par ses avis il contribue à la construction de la politique de recherche et d’innovation coordonnée entre l’INSA Hauts-de-France et l’Université Polytechnique Hauts-de-France. 
La participation du président de l’Université Polytechnique Hauts-de-France aux séances du conseil scientifique permet la définition et la mise en oeuvre de ces missions en cohérence avec les orientations de l’UPHF. 

Le conseil des études est consulté ou peut émettre des avis sur : 

• les orientations des politiques de formation ; 
• la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés ; 
• la demande d'accréditation de l'INSA Hauts-de-France mentionnée aux articles L. 613-1 et L. 642-1 ; 
• la demande de co-accréditation de l'UPHF et l'INSA Hauts-de-France mentionnée à l'article L. 613-1 ; 
• le contrat d’établissement, qui constitue un volet spécifique du contrat de site de l’UPHF; 
• toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants ; 
• les conditions d’utilisation des locaux mis à disposition des usagers ; 
• la répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu'allouée par le conseil d'administration ; 
• les règles relatives aux examens ; 
• les règles d'évaluation des enseignements ; 
• les mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d'étudiants ; 
• les mesures de nature à permettre la mise en oeuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux oeuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et à l'accès aux ressources numériques ; 
• les mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l'établissement ; 
• les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d'enseignement supérieur ; 
• les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filières ; 
• la mobilité étudiante (international, stages,...) ; 
• le suivi de l’insertion professionnelle des étudiants. 

Il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche. 
La participation du président de l’Université Polytechnique Hauts-de-France aux séances du conseil des études permet la définition et la mise en oeuvre de ces missions en cohérence avec les orientations de l’UPHF. 

Comité exécutif (Comex)

Le Comité exécutif est composé du directeur de l’INSA Hauts-de-France, des directeurs délégués et du directeur général des services. 
Le directeur de l'INSA Hauts-de-France peut inviter toute personne qu'il juge utile aux réunions du comité exécutif. 
Le directeur de l’INSA Hauts-de-France peut le réunir autant que de besoin. 

Comité de Direction (Codir)

Le comité de direction est composé de membres du comité exécutif, des directeurs délégués adjoints, des directeurs de départements et des responsables des centres de ressource. Le directeur de l'INSA Hauts-de-France peut inviter toute personne qu'il juge utile selon l’ordre du jour. L’ordre du jour est fixé par le directeur de l’INSA Hauts-de-France. Le directeur de l’INSA Hauts-de-France peut le réunir autant que de besoin.